Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Gouvernance locale : la Commission des lois s'approprie le nouveau projet de loi portant Code général des collectivités territoriales
‎Les députés membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) et ceux issus des quatre autres commissions de l'ALT sont réunis, du 13 au 22 novembre 2025 à Koudougou, pour un examen approfondi du projet de loi portant Code général des collectivités territoriales.
L'atelier vise à doter les parlementaires d'outils à même de leur permettre de mieux maîtriser le texte. L'objectif est multiple : il s'agit non seulement de s'approprier le contenu intégral du projet de loi mais aussi de cerner la portée des innovations majeures proposées par ce nouveau Code, afin de pouvoir formuler des amendements pertinents pour enrichir le dispositif juridique. ‎La révision de l'actuel Code est motivée par la nécessité de corriger les insuffisances qui freinent l'efficacité des collectivités territoriales. Elle intègre également les nouvelles orientations stratégiques du pays, s'alignant notamment sur le Pilier 3 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) qui vise à « renforcer l’État et améliorer la gouvernance ». ‎Cette relecture permettra concrètement de renforcer le dispositif juridique encadrant les collectivités, tout en assurant une meilleure organisation et un fonctionnement plus efficient des structures décentralisées sur l'ensemble du territoire burkinabè. ‎En agissant sur ce Code, les députés contribuent directement à une meilleure décentralisation, gage d'un développement plus harmonieux et adapté aux réalités locales. ‎À l'issue de cet examen au fond, en commission, le projet de loi, amendé et validé, sera soumis en séance plénière, pour son examen final et son adoption par la Représentation nationale. ‎Les conclusions de ces travaux sont très attendues et devront marquer une avancée significative dans l’architecture institutionnelle du Burkina Faso. ‎