Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Les commissions spéciales

Les commissions spéciales sont formées au cas par cas pour l’examen d’un projet, ou d’une proposition de loi déterminée ou avec une mission de réunir des éléments d’information sur une question déterminée (commission d’enquête, commission ad hoc, etc.). C’est en cela que l’article 35, alinéa 2 du règlement de l’ALT précise que :

« En outre, l’Assemblée législative de transition peut constituer des commissions spéciales pour des objets déterminés. Celles-ci sont temporaires et constituées dans les mêmes conditions que les commissions générales ».

Sous la présente législature l’ALT a mis en place trois commissions d’enquêtes parlementaires sur : la gestion du foncier rural ; le passif de la promotion immobilière ; et l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures. A l’issue de leurs travaux, ces commissions ont formulé des recommandations.