Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Repertoire des lois votées
Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du bureau national des grands projets du Burkina 02/08/2024 22/08/2024
Loi n°020-2024/ALT du 02 août 2024 portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat public-privé au Burkina Faso 02/08/2024 22/08/2024
Loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso 18/07/2024 31/07/2024
Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant code minier du Burkina Faso 18/07/2024 31/07/2024
Loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d'information au Burkina Faso 09/07/2024 24/07/2024
Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF) 09/07/2024 26/07/2024
Loi n°013-2024/ALT du 27 juin 2024 portant modification de la loi n°022-2010/AN du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°015-2001/AN du 04 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d'entreprises à participation de fonds publics. 27/06/2024 09/07/2024
Loi n°012-2024/ALT du 11 juin 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL) 11/06/2024 20/06/2024
Loi n°011-2024/ALT du 28 mai 2024 portant autorisation de ratification de la charte du Liptako-gourma instituant l'alliance des états du sahel, signée à Bamako le 16 septembre 2023 28/05/2024 05/06/2024
Loi n°010-2024/ALT du 23 mai 2024 portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés assimilés au Burkina Faso 23/05/2024 10/06/2024
Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II 23/05/2024 10/06/2024
Loi organique n°007-2024/ALT du 26 avril 2024 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature 26/04/2024 27/05/2024
Loi n°008-2024/ALT du 26 avril 2024 portant accord de l'Assemblée législative de transition pour l'organisation des assises nationales 26/04/2024 03/05/2024
Loi organique n°006-2024/ALT du 26 avril 2024 portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature 26/04/2024 27/05/2024
Loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso 20/04/2024 10/05/2024
Loi n°003-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif à une ligne de crédit au profit du fonds national de la finance inclusive signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) 16/04/2024 03/05/2024
Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central 16/04/2024 03/05/2024
Loi n°002-2024/ALT du 26 mars 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 11 octobre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme pour le renforcement de la résilience des petits producteurs (RESI-2P) 26/03/2024 17/04/2024
Loi n°001-2024/ALT du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national 22/02/2024 12/03/2024
Loi n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la constitution 30/12/2023 01/01/1900

« Previous
Next »