‎Sous la présidence du premier responsable de l'institution parlementaire, Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont examiné et adopté, le 27 janvier 2026, un second projet de loi autorisant l’adhésion du Burkina Faso à la Convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963. Cette Convention établit un cadre juridique international visant à encadrer la responsabilité civile, en cas de dommages nucléaires et à garantir une protection financière des victimes résultant de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

Dans sa volonté d’assurer son indépendance énergétique, le Burkina Faso envisage le développement d’un programme électronucléaire à moyen terme. À cet effet, des mémorandums d’entente ont été signés avec la société russe ROSATOM, suivis d’un accord de coopération, signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg entre les gouvernements burkinabè et russe. ‎ ‎L’adhésion à la Convention de Vienne permet désormais de clarifier les responsabilités, en cas d’accident nucléaire, de donner compétence exclusive aux juridictions du pays concerné et de garantir la réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques. ‎ ‎Ce projet de loi qui comprend deux articles a reçu 6 amendements de la part des députés. Il a été adopté à l’unanimité des 66 votants. ‎ ‎