Réunis en séance plénière le mercredi 15 avril 2026, sous la présidence du Chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi relatifs à la réorganisation de la carte judiciaire.

Il s’agit, du projet de loi portant modification de la loi n°045/98/AN du 30 octobre 1998, instituant les tribunaux de grande instance de Banfora, Diapaga et Tougan et du projet de loi portant modification de la loi n°023-2007/AN du 08 novembre 2007, relative à la création des tribunaux de grande instance de Djibo, Nouna, Orodara et Diébougou. La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a été saisie au fond pour l’examen des deux dossiers. Le Gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, qui a défendu lesdits projets de loi devant la représentation nationale. Les réformes envisagées s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la gouvernance territoriale, consécutif au nouveau découpage administratif ayant entraîné la création de nouvelles provinces et la redéfinition des entités territoriales existantes. Cette dynamique vise à rapprocher l’administration des populations et à améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, cette évolution a rendu inadaptées certaines dispositions juridiques, notamment celles relatives au ressort territorial des tribunaux de grande instance de Diapaga et de Djibo, initialement circonscrits aux anciennes provinces de la Tapoa et du Soum, désormais réorganisées. Afin de prendre en compte ces mutations, les deux projets de loi, adoptés par les 59 votants, visent à actualiser la carte judiciaire en étendant la compétence territoriale des juridictions concernées aux nouvelles provinces issues du redécoupage, notamment le Gobnangou, le Dyamongou, le Djilgodi et le Karo-Péli. Chacun des projets de loi comporte deux articles. Le premier procède à la modification des textes existants afin d’y intégrer les nouvelles entités territoriales, tandis que le second en précise les modalités d’exécution.