‎Réunis en séance plénière, le mercredi 6 mai 2026, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso.

La plénière s'est déroulée sous la présidence du Chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA. La partie gouvernementale était représentée par le ministre des Serviteurs du peuple, Mathias TRAORÉ. ‎Le projet de loi soumis à la sanction de la Représentation nationale est composé de 10 titres et de 441 articles. Après l’examen du dossier, les députés ont adopté et intégré 475 amendements tant de fondque de forme au projet de loi initial. Il comporte des innovations majeures. Il s'agit entre autres de l'encadrement de l'exercice des activités de travail temporaire, à travers la limitation de la durée de mise à disposition d'un travailleur à un an et de la fixation du principe d'égalité de rémunération entre le travailleur temporaire ou intérimaire et celui de l'entreprise utilisatrice ayant la même qualification professionnelle et occupant le même emploi. ‎Ces innovations concernent également l'encadrement de l'embauche des travailleurs non nationaux, à travers l’autorisation préalable du service public de l'emploi pour tout employeur qui veut recruter un travailleur non national non résident, l’obligation de disposer d'un permis de travail et l’obligation de viser le contrat de travail du non national non résident avant tout début d'exécution du contrat de travail. ‎Le projet de loi statue par ailleurs sur la prise en compte du harcèlement moral et la redéfinition du harcèlement sexuel en milieu de travail pour permettre la poursuite judiciaire des personnes coupables de tels actes, la limitation du renouvellement et de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée avec le même travailleur, pour éviter les abus et la forte précarisation des emplois constatés dans le recours à ce type de contrat. ‎ ‎On relève aussi dans le nouveau Code, l'harmonisation de la durée du contrat de travail à durée déterminée à deux ans pour les nationaux et les non-nationaux, afin de lever la discrimination qui défavorisait les travailleurs nationaux et l'institution ainsi que l'encadrement du télétravail, eu égard aux nouvelles formes d'organisation du travail et l'institution du prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales, appelé check-off ou précompte syndical, pour faciliter le recouvrement des cotisations des syndicats. ‎A l’issue du débat général, les députés ont adopté le projet de loi à l’unanimité des 59 votants du jour.