Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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