Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)

Télécharger le PV relatif à la Loi n°021-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003504 et du protocole d’accord de don n°5900155017758 signés le 27 février 2023 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du projet d’urgence pour le renforcement de la production agricole au Burkina Faso (PURPA-BF)