Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua	Télécharger le PV relatif à la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua

Télécharger le PV relatif à la Loi n°004-2O23/ALT du 25 mars 2024 portant autorisation de ratification du contrat de crédit acheteur signe le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, société générale et ING Belgique sa pour le financement de la construction et l'équipement clé en main d'un centre hospitalier régional universitaire de trois cent six (306) lits à Gaoua