Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°020-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n 02100150043497, signé le 27 février 2023 a Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement, pour le financement du projet de développement intégré des chaines de valeurs maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°020-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n 02100150043497, signé le 27 février 2023 a Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement, pour le financement du projet de développement intégré des chaines de valeurs maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°020-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n 02100150043497, signé le 27 février 2023 a Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement, pour le financement du projet de développement intégré des chaines de valeurs maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°020-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n 02100150043497, signé le 27 février 2023 a Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement, pour le financement du projet de développement intégré des chaines de valeurs maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°020-2023/ALT du 04 août 2023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n 02100150043497, signé le 27 février 2023 a Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement, pour le financement du projet de développement intégré des chaines de valeurs maïs, soja, volaille et poisson et de résilience (PIMSAR)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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