Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°026-2023/ALT du 10 août 2023 portant ratification de l’ordonnance n°2022-012/PRES/TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°7192-BF, du don IDA n°E110-BF et du don GFF n°B8826-BF, conclu le 30 juin 2022 a Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet de préparation et de réponse a la covid-19/financement additionnel (PPR-COVID-19)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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