Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition Télécharger l' exposé des motifs de la Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition Télécharger le PV relatif à la Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport Autres