Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°007-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n° 2021025/PRES DU 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signe le 22 novembre 2021, entre le Burkina Faso et la Deutsche BANK S.A.E pour le financement du projet de construction et d’équipement du centre hospitalier universitaire de BASSINKO (PCE/CHU BASSINKO)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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