Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)		Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)

Télécharger le PV relatif à la Loi n°017-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 012/PRES du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6862-bf et du don n°d800-bf conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF)