Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°011-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 007/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don n°TF0B0496 conclu le 21 janvier 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso, la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du projet de renforcement des services de santé (PRSS)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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