Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°018-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-019/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6905-bf et de don n°d833-bf signes le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet communautaire de relance et de stabilisation au sahel (PCRSS)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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Rapport CAEDS

Rapport CAGIDH

Rapport COMFIB

Rapport CDD

Rapport CGSAH