Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°008-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021014/PRES du 23 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord cadre (financement de vente a tempérament) et de son accord de mandat, code du projet BFA-1024, signés le 25 mars 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement (BID), relatifs au projet de renforcement de soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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