Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°013-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-013/PRES du 14 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2021022/PR BF 2021 10 00 conclu le 10 juin 2021 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route régionale n°11 (RR11) KOLINKA- FARA-POURA carrefour

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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