Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°019-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-005/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification des accords de crédit n°6819-BF et de don n°D761-BF conclus le 21 janvier 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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