Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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