Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°025-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-018/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification des accords de crédit n°6919-BF et TF0B5740 et de don n°TF0B5738 et n°TF0B5740, signés le 14 juillet 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet de déploiement du solaire a large échelle et électrification rurale (SOLEER)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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