Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°015-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 008/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 775/13, signé le 23 décembre 2020, entre le fonds saoudien de développement (FSD) et le Burkina Faso, pour la réhabilitation de la route nationale n°10, Tougan - Ouahigouya

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°015-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 008/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 775/13, signé le 23 décembre 2020, entre le fonds saoudien de développement (FSD) et le Burkina Faso, pour la réhabilitation de la route nationale n°10, Tougan - Ouahigouya	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°015-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 008/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 775/13, signé le 23 décembre 2020, entre le fonds saoudien de développement (FSD) et le Burkina Faso, pour la réhabilitation de la route nationale n°10, Tougan - Ouahigouya	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°015-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 008/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 775/13, signé le 23 décembre 2020, entre le fonds saoudien de développement (FSD) et le Burkina Faso, pour la réhabilitation de la route nationale n°10, Tougan - Ouahigouya	Télécharger le PV relatif à la Loi n°015-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 008/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 775/13, signé le 23 décembre 2020, entre le fonds saoudien de développement (FSD) et le Burkina Faso, pour la réhabilitation de la route nationale n°10, Tougan - Ouahigouya

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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