Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°027-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14, signé le 23 décembre 2020 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD), pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole à Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de sono, région de la boucle du Mouhoun

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°027-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14, signé le 23 décembre 2020 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD), pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole à Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de sono, région de la boucle du Mouhoun	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°027-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14, signé le 23 décembre 2020 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD), pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole à Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de sono, région de la boucle du Mouhoun	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°027-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14, signé le 23 décembre 2020 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD), pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole à Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de sono, région de la boucle du Mouhoun	Télécharger le PV relatif à la Loi n°027-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-009/PRES du 06 avril 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14, signé le 23 décembre 2020 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD), pour le financement du projet d'aménagement hydro-agricole à Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de sono, région de la boucle du Mouhoun

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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