Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don N°TF0B6183, signe le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui a l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don N°TF0B6183, signe le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui a l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don N°TF0B6183, signe le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui a l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don N°TF0B6183, signe le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui a l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°023-2022/ALT du 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-020/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don N°TF0B6183, signe le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d’appui a l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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