Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°016-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 011/PRES du 8 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de don n°TFB 5311, conclu le 06 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet Filets sociaux au Burkina Faso (PFS)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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